1/ Identification et coordonnées de l’office notarial

Office Notarial de Maître Adeline Robin-Moreau, Entreprise individuelle dont le siège est à Châtellerault (86100), 41, Avenue Paul Painlevée.

N° d’identification TVA : FR20833563133

Cordonnées : +33 (0)5 86 24 00 50

Adresse mail : adeline.robin-moreau@notaires.fr

Site internet : robin-moreau.notaires.fr

2/ Informations sur les notaires en exercice au sein de l’office

Notaires exerçant au sein de l’office notarial (par ordre d’ancienneté) :

Adeline Robin-Moreau, nommée en 2017 au titre de notaire par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice (13 place Vendôme à Paris), consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).

Inscrit au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires du Poitou.

3/ Assurance et garantie financière

L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 bld Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) à hauteur de 100 millions d’euros par sinistre et sans limitation géographique et, au-delà, par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris).

Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél. : 01 53 20 50 50.

4/ Réclamations à l’encontre d’un notaire

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le médiateur du notariat sur le site internet : http://mediateur-notariat.notaires.fr, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. (ART L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation)

Vous pouvez également écrire au médiateur du notariat pour recevoir un dossier à compléter et à renvoyer. LE MEDIATEUR DU NOTARIAT 60, Boulevard de la TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS Tél : 01 44 90 30 28 Fax : 01 44 90 30 30 mediateurdunotariat@notaires.fr

5/ Règles professionnelles applicables

L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires.

Ces textes peuvent être consultés en langue française sur le site de la Chambre des notaires, rubrique « textes sur le notariat » (www.notaires.fr).

6/ Conception du site internet

Hébergement du site : Le Site est hébergé par la société OVH SAS filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.